République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1812
Dépôt du rapport le 24.11.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 04.11.2022
QUE 1812 A
Objet clos le 25.11.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1812 | 19 novembre 2010 - 20h30
E-1812 Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)